Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Éditeur du site
Le site et l'application accessibles à l'adresse efactura.ma sont édités par :
- Nom commercial : eFACTURA MAROC
- Statut : Auto-entrepreneur (immatriculation en cours de finalisation)
- ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : en cours d'attribution
- Numéro d'auto-entrepreneur : en cours d'attribution
- Adresse : Casablanca, Maroc
- Email : contact@efactura.ma
En tant qu'auto-entrepreneur, l'activité est exercée par une personne physique, sans forme sociétaire distincte. Le responsable de la publication du site est l'exploitant d'eFACTURA MAROC, joignable à l'adresse email ci-dessus.
2. Hébergement
L'application et les données qu'elle traite sont hébergées par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application web (Next.js) | États-Unis |
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des fichiers | Hors Maroc (infrastructure cloud du prestataire) |
La liste complète des sous-traitants techniques impliqués dans le traitement des données personnelles figure dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application eFACTURA (logo, charte graphique, textes, interfaces, code source, base de données) est protégé au titre du droit d'auteur conformément à la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, telle que promulguée par le Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 et modifiée par la loi n° 79-12. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les documents (devis, bons de commande, bons de livraison, factures, avoirs...) que vous créez avec eFACTURA à partir de vos propres données restent votre propriété exclusive : voir l'article « Propriété de vos données » des CGU.
4. Liens hypertextes
eFACTURA peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Casablanca.
6. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@efactura.ma.